Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Les présentes conditions régissent votre utilisation du site et de la plateforme FoxNetwork, ainsi que les prestations de maintenance que nous réalisons. La création d'un compte ou la réservation d'une intervention vaut acceptation.
01Avec qui vous contractez
Le service est fourni par FoxNetwork, dont l'identification complète figure sur la page Mentions légales. Les présentes conditions existent en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaut.
02Objet du service
FoxNetwork assure la maintenance de réseaux physiques distribués — consignes à colis, distributeurs automatiques de billets, bornes de recharge et équipements comparables — à Paris et dans les huit départements d'Île-de-France.
Vous signalez une panne depuis la plateforme ou son API. Nous affectons un technicien, réalisons l'intervention et clôturons le ticket avec preuves photographiques, horodatages et relevé des pièces utilisées.
03Votre compte
Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Prévenez-nous sans délai si vous pensez qu'un tiers y a accès.
Vous pouvez inviter des collaborateurs dans votre organisation. Toute personne invitée voit les sites, interventions et factures de votre organisation : invitez en connaissance de cause.
Vous devez fournir des adresses de site et des coordonnées exactes. Un technicien envoyé à une mauvaise adresse constitue un déplacement facturable.
04Réserver une intervention
Chaque demande précise un niveau de service. Le prix affiché avant confirmation correspond à l'acheminement d'un technicien sur site, première heure de travail incluse ; il s'agit d'un prix de départ, non d'un plafond.
Le temps supplémentaire sur site est facturé à l'heure. Le déplacement est inclus jusqu'à 100 km. Tous les prix s'entendent hors taxes.
Vous pouvez annuler une demande sans frais tant qu'aucun technicien n'a été dépêché. Passé ce stade, le déplacement est facturable, que l'intervention aboutisse ou non.
05Accès à vos sites
Vous devez donner à notre technicien l'accès nécessaire à l'intervention : clés, codes, autorisations ou accompagnement lorsque le site l'exige. Si le technicien ne peut pas accéder au site, le déplacement est facturable et le niveau de service ne s'applique pas à la seconde tentative.
Signalez-nous à l'avance tout danger ou toute règle du site ayant une incidence sur la réalisation des travaux.
06Niveaux de service
Le délai attaché à un niveau correspond au temps au terme duquel un technicien se présente sur site, décompté à partir de la confirmation de la demande.
Si nous manquons ce délai, vous payez le prix du niveau de service réellement délivré plutôt que celui réservé, et un avoir s'applique. Le montant de cet avoir est fixé dans votre contrat.
Les délais sont suspendus tant que nous sommes en attente de votre part : accès, décision, ou pièce que vous avez choisi de fournir.
07Ce que nous produisons vous appartient
Les dossiers d'intervention que nous constituons pour vous — photographies, mesures, rapports et données sous-jacentes — vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment et nous vous les remettrons sur demande dans un format lisible par machine.
La plateforme elle-même, son logiciel et son design restent notre propriété. Rien ici ne transfère de licence au-delà de votre droit d'utiliser le service tant que votre compte est ouvert.
08Facturation et paiement
Les interventions sont facturées à l'unité, sauf stipulation contraire de votre contrat. Les factures sont payables à 30 jours.
Tout retard de paiement donne lieu à des intérêts au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'à l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue à l'article L441-10 du code de commerce.
09Responsabilité
Nous répondons des dommages causés par notre faute dans l'exécution des prestations, dans la limite du montant total que vous nous avez versé au cours des douze mois précédents.
Nous ne répondons pas des préjudices indirects — perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte d'exploitation — ni des défaillances d'équipement sans lien avec notre intervention.
Aucune stipulation des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de faute dolosive.
10Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données pour votre compte dans le cadre des interventions, nous agissons en qualité de sous-traitant et sur vos seules instructions.
11Suspension et fin du contrat
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Les interventions déjà réalisées restent dues.
Nous pouvons suspendre un compte en cas de défaut de paiement, ou d'usage mettant en danger nos techniciens ou les données d'un autre client, après vous en avoir indiqué le motif et vous avoir laissé un délai raisonnable pour y remédier.
12Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence.